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Informations complémentaires

Extrait Kbis

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Carte identité

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Statuts de l’association

(Taille maximale du fichier : 1Mo)

Papier entête

(Taille maximale du fichier : 1Mo)

Taxe d’habitation ou foncière

(Taille maximale du fichier : 1Mo)

Pour les nouveaux arrivants : ancien avis d’imposition + 1 justificatif de domicile sur le territoire

(Taille maximale du fichier : 1Mo)

Carte identité du président

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Carte identité du gérant

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- Emettre des factures en cas de dépassement des seuils annuels
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